Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Cet article vous explique comment tirer profit de ces opportunités pour optimiser votre fiscalité.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un mécanisme juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier la propriété du bâti et celle du terrain sur lequel il est construit. Le principe est simple : une collectivité locale ou un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert un terrain et octroie à un particulier ou une entreprise un droit d’usage (un bail) sur ce terrain pour une durée limitée, généralement entre 18 et 99 ans. Le particulier peut ainsi construire ou acheter un logement sans avoir à payer le coût du foncier, ce qui rend l’accession à la propriété plus abordable.
Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les propriétaires, notamment en termes de fiscalité. En effet, en optant pour un BRS, ils peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et de réductions d’impôts liées à la location ou à l’achat d’un bien immobilier.
Les avantages fiscaux du bail réel solidaire pour les propriétaires
Les propriétaires qui choisissent le bail réel solidaire peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux :
- Exonération de la taxe foncière : en optant pour un BRS, les propriétaires sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée de 15 à 20 ans, selon les communes. Cette exonération peut représenter une économie substantielle, surtout dans les zones où les prix du foncier sont élevés.
- Réduction d’impôt sur le revenu : si vous louez votre logement acquis en BRS, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est calculée en fonction du prix d’acquisition du bien et de la durée de location, et peut atteindre jusqu’à 21% du montant investi sur 12 ans.
- Exonération des plus-values immobilières : lorsque vous vendez un logement acquis en BRS, vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente. Cela peut constituer un avantage important si le marché immobilier a connu une forte hausse depuis l’achat du bien.
Comment profiter des avantages fiscaux du bail réel solidaire ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au BRS, il faut respecter certaines conditions :
- L’OFS doit être agréé par la collectivité locale ou l’État. Il est donc important de vérifier que l’OFS avec lequel vous travaillez est bien agréé.
- Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Les zones éligibles sont celles où la demande de logements est supérieure à l’offre, c’est-à-dire les zones dites « tendues » (zones A bis, A et B1).
- Le logement doit respecter des plafonds de loyer et des plafonds de ressources pour les locataires. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Ils ont pour objectif de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
- Enfin, pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, il faut s’engager à louer le logement pendant une durée minimale (6 ans, 9 ans ou 12 ans), sans interruption.
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par le BRS, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du secteur immobilier ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier pourra vous aider à bien comprendre les mécanismes du BRS et vous conseiller dans vos démarches.
Conclusion
Le bail réel solidaire constitue une opportunité intéressante pour les propriétaires qui souhaitent optimiser leur fiscalité et investir dans l’immobilier tout en participant à un projet solidaire. Grâce aux exonérations fiscales et aux réductions d’impôt offertes par ce dispositif, les propriétaires peuvent réaliser des économies significatives sur le long terme. Pour tirer le meilleur parti du BRS, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de se faire accompagner par un professionnel.
