Le marché de la location meublée non professionnelle attire de plus en plus d’investisseurs. Il est donc essentiel de bien comprendre les spécificités de ce type de bail, notamment en ce qui concerne sa durée. Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur la durée du bail en location meublée non professionnelle et ses implications pour les propriétaires et les locataires.
Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle ?
La location meublée non professionnelle (LMNP) est un statut fiscal qui permet à des particuliers de louer un bien immobilier équipé d’un mobilier suffisant pour y vivre. Ce type de location se distingue donc de la location nue, où le logement est loué sans aucun équipement. Les revenus tirés de cette activité sont soumis à des conditions fiscales spécifiques.
Pour bénéficier du statut LMNP, le propriétaire doit respecter certaines conditions, notamment ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel et ne pas percevoir plus de 23 000 euros par an de recettes locatives.
La durée légale du bail en location meublée non professionnelle
La durée du bail en location meublée non professionnelle est encadrée par la loi. En effet, l’article L. 632-1 du Code de commerce prévoit une durée minimale d’un an pour ce type de bail, renouvelable tacitement en l’absence de congé donné par le bailleur ou le locataire. Cette durée minimale est portée à neuf mois pour les locations destinées aux étudiants.
Il est important de noter que la durée du bail ne peut être inférieure à cette durée légale, sauf accord exprès des deux parties. En revanche, elle peut être supérieure si les parties le décident d’un commun accord.
Les conséquences de la durée du bail pour le propriétaire
Pour le propriétaire, la durée du bail en LMNP présente plusieurs avantages. Tout d’abord, elle lui offre une certaine sécurité puisqu’il est assuré de percevoir des loyers pendant au moins un an (ou neuf mois en cas de location étudiante). De plus, il bénéficie d’une grande souplesse dans la gestion de son bien, puisqu’il peut décider de mettre fin au bail à l’échéance prévue en respectant un préavis.
Cependant, il doit également tenir compte des contraintes liées à cette durée minimale. En effet, il est tenu de respecter les obligations légales en matière de renouvellement du bail et ne peut refuser ce renouvellement que dans certains cas précis (par exemple, s’il souhaite reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche).
Les conséquences de la durée du bail pour le locataire
Pour le locataire, la durée minimale du bail en LMNP lui offre également une certaine stabilité et une garantie d’occupation du logement. Il peut ainsi organiser sa vie personnelle et professionnelle sans avoir à craindre un déménagement précipité.
Toutefois, il est également tenu de respecter cette durée minimale et ne peut donner congé avant l’échéance prévue, sauf exceptions (par exemple, en cas de mutation professionnelle). S’il souhaite mettre fin au bail avant son terme, il devra obtenir l’accord du propriétaire ou invoquer un motif légitime prévu par la loi.
Les spécificités du bail mobilité en location meublée
Il existe un autre type de bail en location meublée : le bail mobilité. Ce dispositif, créé par la loi ELAN en 2018, permet aux personnes en situation de mobilité professionnelle (formation, stage, mission temporaire…) de bénéficier d’un contrat de location meublée d’une durée comprise entre 1 et 10 mois. Ce bail est non renouvelable et ne nécessite pas de dépôt de garantie.
Le bail mobilité offre donc une solution plus flexible pour les locataires et les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sur des périodes courtes. Cependant, il est réservé à des publics spécifiques et ne peut être utilisé pour des locations classiques.
En conclusion, la durée du bail en location meublée non professionnelle constitue un élément clé à prendre en compte pour les propriétaires et les locataires. Elle offre une sécurité pour les deux parties, tout en imposant certaines contraintes. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les spécificités de ce type de bail avant de se lancer dans un investissement locatif ou dans la recherche d’un logement meublé.
