Il est bien connu que contracter un prêt immobilier implique également de souscrire une assurance emprunteur. Mais saviez-vous que cette assurance peut être transférée d’un établissement à un autre, ou même d’un prêt à un autre ? C’est ce qu’on appelle la portabilité de l’assurance emprunteur. Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses avantages ? Décryptage.
Qu’est-ce que la portabilité de l’assurance emprunteur ?
La portabilité de l’assurance emprunteur est une disposition qui permet à un assuré de conserver les garanties et conditions initiales de son contrat d’assurance lorsqu’il change d’établissement prêteur ou lorsqu’il souscrit un nouveau prêt immobilier. Autrement dit, il s’agit de la possibilité de transférer son contrat d’assurance emprunteur d’une banque à une autre, sans avoir à repasser par toutes les démarches et formalités habituelles.
Cette mesure a été mise en place pour favoriser la concurrence entre les établissements financiers et donner plus de liberté aux consommateurs dans le choix de leur assurance. Elle vise également à faciliter le processus pour les emprunteurs qui souhaitent renégocier ou racheter leur crédit immobilier.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de la portabilité de l’assurance emprunteur :
- L’assurance doit être souscrite auprès d’un établissement qui pratique la portabilité. Il est donc important de vérifier cette information avant de signer un contrat.
- Le nouveau prêt immobilier doit être souscrit dans les 12 mois suivant la clôture du précédent.
- Les garanties et conditions initiales du contrat d’assurance doivent être maintenues. Autrement dit, il ne doit pas y avoir de modification majeure des clauses du contrat.
Si ces conditions sont remplies, l’emprunteur peut demander à son assureur de transférer son contrat d’assurance emprunteur vers le nouvel établissement financier. L’opération est généralement gratuite et n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’emprunteur.
Les avantages de la portabilité de l’assurance emprunteur
La portabilité présente plusieurs avantages pour les emprunteurs :
- Favoriser la concurrence entre les établissements financiers : en permettant aux consommateurs de changer plus facilement d’établissement prêteur, la portabilité incite les banques à proposer des offres plus compétitives et attractives.
- Simplifier les démarches : en évitant de devoir souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, l’emprunteur gagne du temps et évite les formalités administratives souvent fastidieuses.
- Préserver les garanties et conditions initiales : le fait de pouvoir conserver les mêmes garanties et conditions que celles prévues dans le contrat initial peut être un atout majeur pour l’emprunteur, notamment si sa situation personnelle ou professionnelle a évolué entre-temps.
Toutefois, il convient de noter que la portabilité ne représente pas toujours la meilleure option pour l’emprunteur. En effet, il se peut que les offres d’assurance proposées par le nouvel établissement prêteur soient plus avantageuses que celles du contrat initial. Il est donc important de comparer les différentes offres avant de prendre une décision.
Comment mettre en œuvre la portabilité ?
Si vous souhaitez bénéficier de la portabilité de votre assurance emprunteur, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez que votre contrat d’assurance actuel permet la portabilité et que vous remplissez les conditions nécessaires.
- Contactez votre assureur pour lui faire part de votre souhait de transférer votre contrat vers le nouvel établissement financier. N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier en assurance, qui pourra vous accompagner dans cette démarche.
- Fournissez à votre assureur les informations relatives au nouveau prêt immobilier, telles que le montant emprunté, la durée du crédit ou encore les garanties souhaitées.
- Une fois le transfert effectué, vérifiez que les garanties et conditions de votre contrat d’assurance sont bien maintenues et conformes à ce qui était prévu initialement.
En conclusion, la portabilité de l’assurance emprunteur est une option intéressante pour les consommateurs qui souhaitent changer d’établissement prêteur ou souscrire un nouveau prêt immobilier. Elle permet de conserver les garanties et conditions initiales de son contrat d’assurance et de simplifier les démarches administratives. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions requises et de comparer les offres avant de prendre une décision.
