Faire construire sa maison est un projet de vie qui peut parfois s’avérer complexe et semé d’embûches. Parmi les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises, souscrire une assurance dommage ouvrage est essentielle. Cette garantie protège le maître d’ouvrage contre les vices cachés et autres malfaçons pouvant affecter la construction. Zoom sur cette assurance méconnue mais indispensable.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une garantie légale obligatoire instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle a pour objectif de protéger le propriétaire d’un bien immobilier neuf ou rénové (maître d’ouvrage) en cas de sinistre lié à des vices cachés ou des malfaçons affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Cette assurance couvre également les travaux de réparation en cas de désordres compromettant la viabilité du bâtiment.
La souscription à l’assurance dommage ouvrage doit être réalisée avant le début des travaux et prend effet au terme de la première année suivant la réception des travaux, c’est-à-dire après l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle couvre ensuite les désordres pendant une durée de dix ans à compter de cette date.
Les garanties offertes par l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage protège le maître d’ouvrage contre les risques liés aux travaux de construction. Elle couvre notamment :
- les désordres compromettant la solidité du bâtiment (fissures importantes, effondrement de plancher, etc.) ;
- les désordres rendant le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations d’eau, défauts d’étanchéité, etc.) ;
- les désordres affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables du bâtiment (chauffage central, installation électrique, etc.).
Cette assurance intervient en préfinancement des travaux de réparation et permet ainsi au maître d’ouvrage d’être indemnisé rapidement sans avoir à attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités de chacun. En effet, l’assureur prend en charge les frais de réparation avant même que la cause du sinistre ne soit identifiée et se retourne ensuite contre le constructeur ou l’artisan responsable du vice caché.
Souscrire une assurance dommage ouvrage : les étapes clés
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, il convient de respecter certaines étapes :
- Mener une étude comparative des offres d’assurance : il est important de comparer les garanties proposées, les montants de franchise, les délais d’indemnisation et les tarifs pratiqués par les différents assureurs.
- Réunir les pièces justificatives : plans de construction, contrat de maîtrise d’œuvre, devis des artisans, etc.
- Remplir le dossier de souscription et y joindre les documents requis.
- Procéder au paiement de la prime d’assurance dommage ouvrage.
Il est recommandé de souscrire cette assurance dès que le permis de construire est obtenu et avant le début des travaux. En cas de revente du bien immobilier durant la période couverte par l’assurance (10 ans), celle-ci est automatiquement transférée au nouvel acquéreur.
Les conséquences en cas de non-souscription
Si le maître d’ouvrage ne souscrit pas à une assurance dommage ouvrage, il s’expose à plusieurs risques :
- la revente du bien immobilier peut être compromise, car l’absence d’assurance peut constituer un motif de refus pour un éventuel acheteur ;
- en cas de sinistre, le maître d’ouvrage devra engager sa propre responsabilité pour effectuer les travaux de réparation nécessaires et devra éventuellement engager une action en justice pour espérer obtenir une indemnisation auprès des constructeurs responsables.
Ainsi, l’assurance dommage ouvrage apparaît comme une garantie indispensable pour protéger le maître d’ouvrage contre les vices cachés et autres malfaçons pouvant affecter la construction. Bien que sa souscription représente un coût non négligeable, elle permet d’éviter de lourdes conséquences financières en cas de sinistre et sécurise le projet immobilier.
