Le bail est le contrat qui définit les termes de location d’un bien entre le locataire et le propriétaire. Toutes personnes qui procèdent à une location doit conclure ce type de contrat qu’il s’agisse pour un local commercial ou pour une maison. Mais comment conclure un bail sans se tromper ?
Commencer par l’état des lieux en entrant
Pour toute location, l’état des lieux est obligatoire. Il doit être réalisé entre le propriétaire et le locataire. Il est également relaté dans un document pour éviter tout litige lors du départ du locataire. Il sert également à déterminer les réparations qui incombent au locataire ou au bailleur le cas échéant. Il permet également d’avoir une restitution complète de votre dépôt de garantie. Selon la loi, il doit être effectué de manière contradictoire. S’il est unilatéral, il n’est pas valable. Cette étape vous permet également d’observer le lieu. Vous devez alors regarder et passer chaque recoin de la maison et être vigilant à toute détérioration qu’elle soit petite ou grande.
Après cette étape, vous devez rédiger un document relatant vos remarques. N’hésitez pas à faire part de vos réserves lors de l’état des lieux. Vous devez également garder ce document précieusement pour vous prémunir d’une éventuelle sortie. Le document concernant l’état des lieux doit être annexé sur votre contrat de bail.
Fournir des justificatifs
Avant de procéder à la signature de votre contrat de location, votre bailleur peut vous demander certains documents pour justifier votre solvabilité ; pour assurer votre identité ou pour un justificatif de domicile pour votre garant. Le propriétaire vous demandera alors de fournir une pièce d’identité, de bulletins de salaire ou ceux de votre garant avant d’établir le contrat de bail. Il peut également vous demander un avis d’imposition ou un contrat de travail. Si vous êtes un étudiant, il peut demander votre carte étudiante. Donc, avant de conclure votre contrat de bail, vous devez préparer ces documents pour que la signature soit effective. Vous devez également donner votre relevé d’identité bancaire pour faciliter le paiement de loyer.
Vérifier les clauses obligatoires
Selon la loi, un contrat de bail ne peut pas être conclu verbalement. Il doit également contenir certains nombres d’informations. Donc, pour ne pas vous tromper, vous devez connaitre les clauses obligatoires dans un bail.
- L’identité et la domiciliation du propriétaire et du locataire
- La date de prise effet du contrat et la durée. Pour une personne physique, la durée de contrat ne peut pas être au-dessous de trois ans.
- La description du logement, des annexes et des parties communes sil s’agite d’un logement en copropriété
- La destination et la nature du local : à quoi va-t-il servir et est-ce qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement
- Le montant du loyer et les modalités de paiement
