Un agent immobilier est un professionnel dont le rôle est de mettre en relation deux parties pour des opérations portant sur des immeubles. L’une est l’acheteur et l’autre le vendeur. Pour réaliser ces opérations, l’agent immobilier doit remplir certaines conditions qui s’avèrent être des obligations. Quelles sont donc les obligations que doit accomplir un agent immobilier ? Elles sont au nombre de cinq. Découvrez-les dans les lignes qui suivent.
Le contrat de mandat
Un agent immobilier doit disposer d’un mandat du propriétaire. Il doit être signé et être en cours de validité. Le mandat doit comporter les éléments suivants :
- Le but et la durée du mandat
- L’identité du ou des propriétaires
- Les informations sur l’agent et le numéro de sa carte professionnelle
- Les frais d’agence et le nom de celui à qui l’immeuble sera attribué
- Conditions de maniement des fonds et de reddition des comptes
- Les conditions de l’agent pour effectuer la vente
- Numéro d’enregistrement du mandat dans le registre de l’agence.
Par ailleurs, on distingue plusieurs types de mandat :
- Le mandat simple : il consiste pour le propriétaire à mandater plusieurs agences pour la vente. Mais il vend lui-même son bien.
- Le mandat semi-exclusif : ici, le contrat de mandat est signé avec une seule agence. Le propriétaire peut faire la vente.
- Le mandat exclusif : ce contrat est signé avec une agence immobilière et seule cette dernière peut procéder à la vente de l’immeuble.
Publication sur le statut d’agent immobilier
L’agent immobilier doit prouver qu’il est habilité à exercer cette profession. Pour ce faire, partout où il reçoit de la clientèle, il doit faire montre des informations ci-après :
- Le numéro de sa carte d’identité professionnelle
- Le montant de la garantie financière
- L’adresse du garant
Aussi doit-il afficher le numéro du compte sur lequel les clients doivent faire les versements. Ce renseignement doit être suivi du mode obligatoire de versement.
Affichage du prix des prestations
L’agent immobilier doit afficher le barème de ses prestations. Ce barème doit comporter en même temps les taxes. Ces prix doivent être affichés de façon à ce qu’ils soient vus de l’extérieur et bien lisibles. Cette publication doit également s’étendre sur tous les sites internet sur lesquels il propose ses services. Bref, toutes les mentions nécessaires aux prix doivent être précisées au siège de l’agence ainsi que sur lesdits sites.
Par ailleurs, l’agent immobilier doit appliquer rigoureusement tout ce qu’il a mentionné sur la publication.
Annonce immobilière
Pour une annonce immobilière, l’agent doit indiquer le prix de la vente u bien immeuble. Il doit également mentionner en plus des prix des honoraires, taxes comprises, leur paiement par la partie qui doit le faire.
Si le paiement des honoraires doit être effectué par l’acquéreur, l’annonce doit comporter et le prix de l’immeuble et le prix des taxes. Mais s’il est à la charge du vendeur, seul le prix de la vente est exigé.
Vérification de l’opération
L’agent immobilier doit contrôler si l’opération effectuée sur l’immeuble est régulière. Il doit s’assurer que le ou les propriétaire(s) ont consenti à la vente. Il doit vérifier que toutes les informations sur l’immeuble ne souffrent d’aucun manque.
De plus, il doit veiller à ce que l’acquéreur de l’immeuble solde le prix de la vente.
