La location saisonnière est devenue une pratique courante pour les propriétaires souhaitant optimiser la rentabilité de leur bien immobilier. Cependant, cette activité engendre des obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir sur ces aspects pour éviter les mauvaises surprises.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Pour commencer, il convient de distinguer deux types de locations saisonnières : les meublés de tourisme et les autres locations meublées. Les meublés de tourisme sont des logements classés par Atout France, l’organisme chargé du classement des hébergements touristiques en France. Les autres locations meublées correspondent aux logements non classés proposés à la location saisonnière.
Concernant la taxe d’habitation, il faut savoir qu’elle est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, le propriétaire d’une location saisonnière doit s’acquitter de cette taxe si le logement est vacant au 1er janvier ou s’il l’utilise à titre personnel à cette date.
Cependant, si le logement est occupé par un locataire au 1er janvier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe d’habitation. Dans le cas où le logement est loué en meublé de tourisme, le propriétaire peut être exonéré de taxe d’habitation s’il remplit certaines conditions : le logement doit être classé et destiné exclusivement à la location saisonnière, il ne doit pas servir de résidence principale ou secondaire au propriétaire, et il doit être loué au moins 120 jours par an.
La déclaration des revenus locatifs
Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés. Selon la nature du bien loué (meublé ou non), les modalités de déclaration diffèrent.
Pour les locations meublées, les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent être déclarés dans la catégorie des BIC non professionnels. Les propriétaires peuvent choisir entre deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC ou le régime réel.
Le régime micro-BIC s’applique aux revenus locatifs annuels inférieurs à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés classés). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges, sans avoir à justifier ces dépenses. Le montant imposable est donc égal à 50% des recettes locatives.
Le régime réel concerne les propriétaires dont les revenus locatifs annuels dépassent les seuils du micro-BIC ou qui choisissent volontairement ce régime. Il permet de déduire l’ensemble des charges réellement engagées (amortissement du bien, intérêts d’emprunt, travaux, etc.) pour déterminer le montant imposable. Si les charges déductibles sont supérieures aux recettes locatives, le déficit peut être imputé sur les revenus globaux du foyer fiscal dans certaines limites.
Pour les locations non meublées, les revenus locatifs sont considérés comme des revenus fonciers et doivent être déclarés dans cette catégorie. Le régime micro-foncier s’applique si les revenus annuels sont inférieurs à 15 000 € et permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% pour frais et charges. Le régime réel s’applique au-delà de ce seuil ou sur option du contribuable.
Les obligations déclaratives spécifiques aux locations saisonnières
Bien que la location saisonnière soit soumise aux mêmes règles fiscales que la location classique, elle comporte également certaines obligations déclaratives spécifiques. Ainsi, tout propriétaire louant un logement meublé pour de courtes durées doit effectuer une déclaration préalable en mairie. Cette démarche est obligatoire que le logement soit classé ou non en meublé de tourisme.
Par ailleurs, si le logement est situé dans une commune où la taxe de séjour est applicable, le propriétaire doit collecter cette taxe auprès de ses locataires et la reverser à la collectivité. Pour cela, il doit s’acquitter d’une déclaration trimestrielle auprès de la mairie ou de l’organisme compétent.
Enfin, les propriétaires qui louent leur logement via des plateformes en ligne (type Airbnb) doivent veiller au respect des obligations déclaratives en vigueur dans leur commune (enregistrement, changement d’usage, etc.), sous peine de sanctions.
Pour garantir une activité locative saisonnière en toute légalité et optimiser sa rentabilité, il est essentiel de maîtriser les obligations fiscales liées à la taxe d’habitation et à la déclaration des revenus. Il convient également de respecter les démarches spécifiques aux locations saisonnières pour éviter les problèmes avec l’administration et préserver son image auprès des locataires.
