De manière générale, il existe deux types de baux auxquels vous pourrez opter pour pouvoir exercer vos activités. Il s’agit bien évidemment du bail commercial et du bail professionnel. Pendant que le premier est plus signé par les structures qui excellent dans le commerce tout en disposant d’un local leur servant à perpétuer leurs activités, le second bail, c’est-à-dire le bail professionnel est plutôt réservé aux professionnels désirant exercer des activités plus professionnelles. En ce qui concerne le bail professionnel, il existe des paramètres essentiels que vous devez absolument comprendre avant de le signer. Que faut-il connaître sur le bail professionnel ? Décryptage !
Le bail professionnel : qu’est-ce que c’est ?
Le bail professionnel se définit par un contrat de location signé entre deux parties. Il s’agit du professionnel et du bailleur. La signature de ce contrat de location a pour but de céder un local au professionnel pour lui permettre d’exercer une activité à titre professionnel. C’est-à-dire que le bail professionnel est exclusivement réservé à l’exercice des fonctions libérales et il est destiné aux activités commerciales, agricoles et bien d’autres.
La durée d’un bail professionnel
Tout comme le premier type de bail, c’est-à-dire le bail commercial, le bail professionnel a une durée qui s’étend sur six années. Pour faire simple, lorsque vous souscrivez à un bail professionnel, vous avez le droit d’exercer vos activités suivant une durée de 6 ans. Également, vous devez savoir que ce type de bail ne vous permet pas de procéder à un renouvellement. C’est pour cette raison que vous pouvez sur l’ordre de votre bailleur procéder à la résiliation de votre contrat à la fin de vos 6 années.
Par contre, si à la fin de vos six années d’exercice votre bailleur ne vous donne pas son avis en ce qui concerne la résiliation de votre contrat, vous pouvez toujours continuer à exercer votre activité. Cela signifie que vous continuez vos activités en étant dans la même condition que le départ.
La fixation du loyer de bail professionnel
Étant donné que toute location de maison ou de local mérité d’être soldée, il est nécessaire que vous vous entendiez avec votre bailleur sur le prix exact à payer à la fin de chaque mois. En ce qui concerne le bail professionnel, sachez que vous pouvez en accord avec votre bailleur fixer le montant que vous devez débourser. Cependant, il peut arriver que le prix soit revu au cours de votre bail professionnel. Mais, cela dépend bien évidemment de certains paramètres.
Également, votre bailleur peut vous recommander de verser une garantie dans le but de réparer les dommages qu’il pourrait y avoir lors de votre séjour dans le local loué.
Les caractéristiques d’un bail professionnel
Un bail professionnel est caractérisé par des choses qui sont essentielles. En réalité, avant qu’on ne parle d’un bail professionnel en bonne et due forme, il faut que ce dernier prenne en compte la description de votre local, de la durée pour laquelle vous louez le local, la somme à payer, une description de l’état des lieux et surtout la répartition des charges.
