Les lois et règles en matière d’héritage immobilier varient selon le pays.
On va dès lors se focaliser sur les bases classiques qui sont à prendre en compte dans le cadre d’héritage immobilier.
Il est d’abord bon de souligner que par définition un héritage est le transfert de bien des parents vers leurs descendants.
Lorsque les deux parents sont décédés, avant de jouir de l’héritage, leurs enfants doivent s’acquitter du droit de succession. La succession est la transmission par voie légale du patrimoine laissé par les parents décédés à leurs héritiers.
Hériter d’un bien immobilier
Que ce soit du vivant des parents, ou après leurs décès, idéalement, l’héritage par entente ou arrangement reste l’aspect le plus simple. En matière de bien immobilier en effet, c’est un exercice compliqué de faire un partage équitable. S’il y a plusieurs immeubles, les uns et les autres ne sont pas construits de la même manière. S’il n’y a qu’un bien, le partage en nombre de descendants s’avère encore plus fastidieux. Dès lors, souvent les parents laissent le l’immeuble indivis : c’est-à-dire qu’il est la propriété de leurs premiers descendants. Ou plus tard même de tous les descendants.
Les cas les plus fréquents qui se présentent en la matière sont :
- du vivant des parents ou de l’un d’eux : lègue d’un bien à son ou se descendants.
- appel à un notaire afin de laisser le partage par écrit par voie testamentaire.
Dans les deux cas, les décisions des parents sont sans appel, et il revient dès lors aux descendants de procéder de manière à respecter ce qui est inscrit. Les biens immeubles sont répertoriés au niveau administratif par le document qui s’appelle Titre foncier. Avant le partage, chaque immeuble dispose d’un titre individuel mais il se peut aussi qu’un Titre foncier global regroupe plusieurs maisons et/ou terrains. A la prise de possession des héritiers, il leur appartient de s’occuper de tous les papiers administratifs en vue d’avoir chacun un Titre individuel pour sa part.
Toujours est-il que l’héritage immobilier constitue le plus gros lot de tout héritage. Il est indissociable du Titre foncier, de l’acte de propriété et du certificat d’immatriculation juridique.
Le plus court chemin mais aussi assez coûteux pour être à l’aise et en règle est d’avoir recours à un notaire. C’est un spécialiste qui possède des connaissances solides en termes d’héritage. Il est indispensable de le consulter au moins une fois avant tout projet quelconque.
