De nombreuses mesures sont entrées en vigueur durant l’année 2018. Que pouvons-nous attendre pour l’année 2019 ? Nous savons déjà qu’elle sera marquée par la loi Élan sur le logement. Voyons également ce que cette nouvelle année nous réserve d’autre.
D’intéressants changements au programme de cette année
En 2018, nous avions eu droit à la création de l’IFI. Pour 2019, les changements seront plus nombreux et plus conséquents, tel que la diffusion de la loi Élan la baisse de la taxe d’habitation ainsi qu’une amélioration au niveau de la fiscalité afin d’encourager les rénovations.
Les spécificités de la loi Élan
Voyons d’abord cette fameuse loi Elan, votée vers fin novembre 2018. Nombreuses sont les dispositions nécessitant la parution de décrets avant d’être applicables. Certaines en revanche sont déjà d’actualité, notamment en ce qui concerne la location d’un bien immobilier. Les baux mobilité sont aujourd’hui proposables, sans nul besoin de dépôt de garantie. En ce qui concerne les locations de logement touristiques, des dispositifs de contrôle seront mis en place dans les agglomérations, exposant les éventuels fraudeurs à une amende de 5 000 euros.
La baisse de la taxe d’habitation
L’année 2018 avait déjà vu une baisse de 30 % de la taxe d’habitation pour une bonne partie des contribuables. L’année 2019 quant à elle verra une seconde baisse de la taxe d’habitation, qui atteindra cette fois-ci 65 %.
Le dispositif fiscal Denormandie dans l’investissement locatif
Une aide fiscale supplémentaire a été diffusée dans le cadre du projet de loi des finances pour cette année. Les bailleurs qui choisissent de rénover un bien ancien en vue d’une location pourront en bénéficier. Ce dispositif Denormandie permet de jouir d’une réduction sur les impôts allant de 12 % à 21 % du montant de l’investissement, en fonction de la durée de la location prévue. L’on peut considérer le dispositif Denormandie comme étant une extension provisoire de Pinel. Cependant, contrairement au dispositif Pinel, cette offre ne comporte aucune condition en matière de performance énergétique. En revanche, pour l’obtenir, il est impératif que le montant des travaux soit de 25 % du prix d’achat du logement au minimum.
La possibilité de changer plus facilement son assurance emprunteur
Nous savions qu’il était possible de changer l’assurance de son prêt immobilier tous les ans. Toutefois, la date exacte était encore assez vague. Désormais, suite à la décision du Comité consultatif du secteur financier, la date d’anniversaire de la signature du contrat de prêt sera celle où les emprunteurs pourront changer leur contrat d’assurance. L’ensemble des établissements de crédit devront se plier à cette modification au second semestre de l’année 2019. Il est cependant à noter que si l’assurance emprunteur était désormais plus simple à changer, il se pourrait que le coût soit plus élevé.
